Le TTIP pourrait déjà frapper dès 2016 sous un autre nom : « CETA »

La négociation du TTIP est loin d’être finie, mais ses dispositions les plus antidémocratiques pourraient déjà devenir réalité très bientôt, via un autre traité transatlantique appelé « CETA » qui serait signé par les gouvernements européens en septembre-octobre 2016.

Le TTIP pourrait déjà frapper dès 2016 sous un autre nom : « CETA »

Le CETA est un traité qui, comme le TTIP, part du présupposé que les règles protégeant la santé, les travailleurs ou l’environnement sont des obstacles au commerce qu’il convient d’abaisser. Négocié entre l’UE et le Canada dans une opacité certaine, il pourrait être signé bientôt, bien avant le TTIP.

La négociation du TTIP semble de plus en plus compliquée, car les mobilisations ont poussé les autorités européennes à mettre des balises qui se révèlent inconciliables avec les demandes américaines. Mais le CETA est beaucoup plus avancé. Son texte présenté comme final, 1.600 pages, a été publié en février 2016. CETA serait le premier traité “de nouvelle génération” conclu avec un pays du G7 qui dépasse le simple “libre-échange” et vise la convergence réglementaire. On y retrouve, pour la première fois dans un traité européen, la plupart des points contestés dans le TTIP : libéralisation des services par « listes négatives » ; coopération règlementaire ; clause d’arbitrage qui permettra aux entreprises canadiennes de réclamer des millions lorsqu’une loi affecte leurs profits. Plus fort : il suffira qu’une entreprise américaine ait une filiale au Canada pour utiliser le mécanisme d’arbitrage du CETA. Or, c’est le cas de 81% des entreprises américaines implantées en Europe (47.000 entreprises),

Les gouvernements européens risquent d’approuver la signature du CETA dès le 22 septembre 2016, signature prévue pour le 25 octobre 2016 à Bruxelles. Stopper le TTIP commence par stopper le CETA. En effet, l’Union européenne pourrait difficilement refuser aux Etats-Unis des mesures qu’elle a préalablement adoptées avec le Canada.