Le TTIP ne protège pas les AOP

Le TTIP menace les indications géographiques protégées dans l’UE. Demain du fromage de Herve ou du jambon d’Ardennes made in USA ?

Le TTIP ne protège pas les AOP

Le ministre allemand de l’Agriculture Christian Schmidt a provoqué quelques remous dans la presse allemande et européenne en déclarant en janvier 2015 : « Si nous voulons saisir l’opportunité du libre-échange avec le marché géant américain, on ne pourra plus protéger toutes les saucisses et tous les fromages comme étant des spécialités ». Cette déclaration a renforcé les craintes exprimées par diverses associations concernant d’éventuelles « Kentucky Fried Bratwurst » et autres fromages bavarois Made in California. Mais qu’en est-il vraiment ?

Ces préoccupations relèvent du chapitre du TTIP concernant les indications géographiques, qui recouvrent notamment les appellations d’origine protégée (AOP). La Commission européenne dit vouloir renforcer la protection des indications géographiques européennes comme les vins ou les fromages. Les USA de leur côté ont un système différent, basé sur la notion de marques déposées, qui protège certains noms comme par exemple les appellations Roquefort ou Cognac. Mais ce système est très coûteux.

Les indications géographiques reconnues par la Commission et protégées sur le territoire de l’UE sont au nombre de 1 451, dont 19 en Belgique (en ce compris le Pâté gaumais, la Vieille Gueuze, le Fromage de Herve et le Jambon d’Ardenne par exemple). Les lobbies alimentaires américains ont affirmé qu’il n’est pas question à leurs yeux qu’on les empêche de produire aux États-Unis et vendre des produits appelés « feta » ou « parmesan ». 177 membres du Congrès américain ont ainsi demandé au secrétaire américain au Commerce de « travailler agressivement contre les efforts européens en cette matière, de manière à préserver les opportunités domestiques et d’exportation pour ces produits ».

L’analyse de l’accord UE-Canada (CETA) ne manque pas d’inquiéter : l’UE a réussi à faire accepter au Canada le principe d’AOP, mais elle n’a obtenu de protection que pour 144 appellations, soit seulement 10% de la totalité des 1 451 AOP existantes. Aucune AOP n’a été protégée par la Belgique.