Le TTIP donne encore plus de pouvoir aux lobbies

Le TTIP instaure une « coopération réglementaire » : des hauts-fonctionnaires américains et européens se réuniront fréquemment pour harmoniser les normes, réduisant ainsi le contrôle démocratique. Les lobbies auront un accès privilégié pour coécrire les lois.

Le TTIP donne encore plus de pouvoir aux lobbies

Ce mécanisme de coopération réglementaire est défini dans le CETA comme visant à « réduire les différences de réglementation non nécessaires ». Il établirait une nouvelle institution, le Forum de coopération réglementaire, à laquelle les réglementations envisagées devraient être communiquées avant d’être soumis aux parlements. Les défenseurs de ce système arguent qu’il est prévu d’y consulter les parties prenantes. Or, la pratique montre que dans de tels processus sont essentiellement entendus des représentants des grandes entreprises, qui ont largement plus de moyens que les PME et les organisations de défenses de l’intérêt général. Par exemple, l’industrie financière consacre 30 fois plus de moyens financiers à ses activités de lobbying que les groupes qui promeuvent la régulation des banques. Et plus de 90% des réunions tenues par la Commission européenne avec des « parties prenantes » avant le lancement des négociations du TTIP se sont tenues avec des représentants du business. Ce mécanisme fait de CETA un traité « vivant », qui ne fait pas qu’influencer les règles actuelles mais modifie les processus de décision pour l’avenir.

Une étude récente montre comment le Transatlantic Business Council a déjà réussi à mettre en place une forme de coopération réglementaire avant même la conclusion du TTIP, lui permettant de freiner voire de paralyser des réglementations concernant les déchets électroniques dangereux, le bien-être animal, le CO2 dans l’aviation ou encore la stabilité financière juste avant le crash de 2008.

Ces mécanismes ont été décrits par Monique Goyens, directrice de l’Organisation européenne de défense des consommateurs (BEUC), comme une « institutionnalisation surréaliste du lobbying ». Les deux plus gros lobbies d’affaire transatlantiques ont eux-mêmes, dès 2012, comparé la coopération réglementaire à un moyen d’essentiellement « coécrire les réglementations ».