Le TTIP arme Marlboro, Monsanto & co contre les Etats

Le TTIP donnera aux grandes entreprises le pouvoir de traîner des gouvernements devant des cours d’arbitrage biaisées par des conflits d’intérêts pour contester des décisions démocratiques.

Le TTIP arme Marlboro, Monsanto & co contre les Etats

Il est prévu d’introduire un mécanisme de « règlement des différends entre investisseur et Etats » (ISDS) dans le TTIP. Le CETA inclut une version de l’ISDS présentée comme « nouvelle », rebaptisée ICS.

Ce mécanisme a pourtant déjà donné lieu à des dérives graves. Il a permis, par exemple, à Philip Morris d’attaquer une politique de santé publique de prévention du tabagisme. D’autres entreprises transnationales ont pu contester la politique climatique américaine, le moratoire québécois sur la fracturation hydraulique ou encore faire reculer la protection des rivières face aux déversements de déchets en Allemagne. Une étude démontre que ces cas resteraient possibles sous le « nouveau » système ICS.

L’association qui regroupe les juges d’Europe (EAJ) a elle-même émis de sérieuses réserves quant à la compatibilité de l’ICS avec les standards européens et internationaux d’indépendance des juges. Tout porte à craindre en outre que les juridictions ICS chercheront surtout à interpréter les contrats, en se souciant peu de l’intérêt général.

Mais le danger fondamental de ce mécanisme réside dans la paralysie possible des systèmes démocratiques : sous la menace permanente d’une procédure d’arbitrage lourde et coûteuse, les élus hésiteront à voter des lois dans l’intérêt public. Ce phénomène de « frilosité législative » est difficile à documenter mais a déjà montré ses effets notamment en paralysant des lois d’intérêt général au Canada et en Nouvelle Zélande.