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le Conseil d’Etat dit non à la détention d’enfants au centre fermé 127bis

5 avril 2019

Bruxelles, le 4 avril 2019, le Conseil d’Etat vient de donner raison à l’Ordre des barreaux francophones et germanophones (Avocats.be) et 15 associations, en ordonnant la suspension de l’Arrêté royal permettant la détention d’enfant au centre 127bis. Il ne peut donc plus y avoir de détention d’enfants dans ce centre.

Le Centre 127bis n’est donc pas adapté aux enfants !

En été 2018, après dix ans d’interruption, le gouvernement belge a adopté un arrêté permettant de nouveau la détention d’enfants migrants dans un centre fermé, le centre 127bis, situé à côté des pistes de l’aéroport de Bruxelles-National, en prétendant qu’il avait tout fait pour qu’il soit adapté à la situation des enfants et des familles ; la construction de ce centre a coûté près de 2 millions d’euros au contribuable belge (hors fonctionnement).

Depuis lors, 9 familles et 22 enfants ont été détenus, dont une (avec 4 enfants en très bas âge) pour une durée de 54 jours !, ce qui a coûté, pour celle-ci uniquement, la somme astronomique de 54.000 € (hors frais de rapatriement).

A la demande de Avocats.be et 15 associations de défense des droits des enfants [1], des étrangers mais aussi des associations de psychologues et psychiatres infanto-juvéniles, le Conseil d’Etat a prononcé ce jeudi 4 avril un arrêt ordonnant la suspension de cet enfermement dans un lieu où les enfants sont susceptibles d’être exposés à de graves nuisances sonores et des atteintes à leur vie privée et familiale. [2]

De ce fait, plus aucun enfant ne peut être détenu au centre 127bis.

Il s’agit évidemment d’une suspension et la procédure va suivre son cours dans le cadre de la demande d’annulation pure et simple de l’arrêté contesté, mais ceci prendra encore des années.

Cette décision constitue un nouveau désaveu de la politique belge en matière de migration et une nouvelle preuve que quelque soient les tentatives désespérées d’adaptation du lieu, il n’est tout simplement pas possible de combiner enfermement et intérêt supérieur des enfants.

L’Ordre des barreaux francophones et germanophone et les associations demandent, en cette veille d’élections, que le Gouvernement renonce définitivement à l’utilisation de cette mesure extrême et inutile et qui porte une telle atteinte à l’intégrité physique et psychique des enfants.

Ils rappellent qu’il existe des alternatives bien plus effectives et appellent à la mise en place d’une politique dont le fondement est le respect des droits fondamentaux des enfants.Les 330 organisations de la campagne « ON N’ENFERME PAS UN ENFANT. POINT. » se réjouissent également de cette décision. « C’est clairement un pas dans la bonne direction, précise Rob Kaelen de la Plate-forme Mineurs en exil, l’une des organisations ayant lancé la campagne. Espérons que ceci pousse in fine le gouvernement à totalement arrêter cette pratique, et à inscrire l’interdiction de la détention des enfants pour raisons migratoires dans la loi belge. C’est d’ailleurs ce que demandent les 35.000 personnes qui ont déjà signé notre pétition (http://onnenfermepasunenfant.be/petition/).

[1Défense des Enfants-International-Belgique, la Ligue des droits de l’Homme, la Liga voor mensenrechten, Jesuit Refugee Service-Belgium, le Service droit des jeunes de Bruxelles et de Namur, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, CIRE (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers) et la Plate-forme Mineurs en exil, la CODE, la Kinderrechtencoalitie, l’Association des psychiatre infanto-juvéniles, l’Association pour le droit des étrangers, l’Association des psychologues, la Waimh Belgo-Luxembourgeoise et Nansen.

[2Conseil d’État, Arrêt no. 244.190 du 4 avril 2019.

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